Vie pratique

Démarches administratives

État-Civil

 

Élections

À compter de janvier 2019, un Répertoire Électoral Unique est mis en place.

Le Répertoire électoral unique (REU) a pour finalité la gestion du processus électoral et la fiabilisation des listes électorales. Il permet la mise à jour en continu des listes électorales à l’initiative, soit des communes qui procèdent aux inscriptions et radiations des électeurs, soit de l’Insee sur la base des informations transmises par différentes administrations. Le système de gestion du répertoire électoral unique permet l'arrêté et l'extraction des listes électorales, images du répertoire à une date donnée.

Le répertoire électoral unique est institué par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 qui en confie la gestion à l’Insee.

Vous pourrez désormais demander à être inscrit sur les listes électorales au moyen du nouveau formulaire d'inscription, que vous pourrez nous remettre en mairie accompagné des pièces justificatives nécessaires à l'examen de votre droit à être inscrit sur la commune.

Formulaire inscription liste électorale

 

 

Service-public.fr

Service de collecte des déchets

Pour la commune de Berbezit, le dispositif en vigueur est la REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères).

Le SICTOM des Monts du Forez est chargé de la collecte des déchets non dangereux et l'établissement des factures est réalisé par la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier. Pour tout renseignement concernant votre facture, vous pouvez les contacter au 04 71 77 26 51 ou nous contacter en mairie aux jours et horaires d'ouverture du secrétariat ou par mail à mairie.berbezit@Wanadoo.fr.

Par ailleurs, si vous constatez un retard dans la collecte des déchets ou des oublis, nous vous remercions d'avance de nous le faire savoir afin que nous puissions faire remonter ces informations au SICTOM des Monts du Forez.

 

 

 

Communauté de Commune des Rives du Haut-Allier

Depuis le 1er janvier 2017, date de fusion des Communautés de Communes, la commune de Berbezit a décidé d'être rattachée à la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier.

Cette Communauté de Communes, nouvellement créée, regroupe les 4 anciennes communautés de communes, et les 2 communes suivantes :

  • Communauté de Communes du Langeadois
  • Communauté de Communes du Pays de Paulhaguet
  • Communauté de Communes Ribeyre, Chaliergue et Margeride
  • Communauté de Communes du Pays de Saugues
  • Commune de Berbezit
  • Commune de Varennes Saint Honorat

Président : M. Gérard BEAUD

Nombre de communes : 59

Nombre de Conseillers Communautaires : 89

Population : 18 362 hab.

Superficie : 1 171.86 km² soit 20 % de la superficie de la Haute-Loire

Densité : 16 hab./km²

 

 

Parc naturel régional Livradois-Forez

https://www.parc-livradois-forez.org/

Mais au fait, le Parc qu’est-ce que c’est ?
Une association constituée en 1982 par quelques élus de toutes sensibilités politiques est à l’origine du Parc naturel régional Livradois-Forez. En 1984, un syndicat mixte de préfiguration du Parc est mis en place. Après agrément du ministère de l’Environnement, le Parc Livradois-Forez est créé le 4 février 1986. Il est le 22e Parc naturel de France et l’un des plus grands en superficie et en nombre de communes. Il regroupe aujourd’hui 168 communes, 11 intercommunalités, les départements de la Loire, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme et la région Auvergne Rhône-Alpes. Son territoire s’étend de Ris (au nord) à Allègre (au sud) et de Billom (à l’ouest) à Chalmazel-Jeansagnière (à l’est). Les Parcs naturels régionaux sont actuellement 53. Le dernier né est celui de l’Aubrac.

La Charte pour fondement
Chaque Parc définit un projet de territoire en s’appuyant sur les caractéristiques naturelles, culturelles et humaines de son territoire. C’est la raison pour laquelle les actions et axes d’intervention peuvent sensiblement différer d’un Parc à un autre. Ce projet est présenté dans un document officiel : la Charte. Celle du Parc Livradois-Forez est résumée en une phrase :
Inventer une autre vie respectueuse des patrimoines et des ressources du Livradois-Forez où frugalité se conjugue avec épanouissement.
Après une procédure de validation de la Charte faisant intervenir une enquête publique, le vote des collectivités, l’avis du Conseil national de protection de la nature, de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France et des ministères concernés, le classement Parc naturel régional est attribué par décret du premier ministre pour une durée de 15 ans renouvelable.
Le décret du Parc Livradois-Forez a été renouvelé en 1998 et en 2011. Il est valide jusqu’en 2023 et il devrait être prochainement prolongé jusqu’en 2026. Au moins trois ans avant cette date, une démarche de renouvellement de classement devra être engagée qui comprendra une évaluation de l’action du Parc, une analyse de l’évolution de son territoire et l’élaboration et la validation d’une nouvelle Charte.

Des missions définies
Un Parc naturel régional est un territoire reconnu au niveau national pour ses richesses naturelles, la valeur de son patrimoine et de ses paysages, mais fragilisé par la dévitalisation rurale. Cinq missions lui sont confiées, définies par le code de l’environnement :
- protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel ;
- contribuer à l’aménagement du territoire ;
- contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ;
- contribuer à assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public ;
- réaliser des actions expérimentales.
Un Parc naturel régional n’a pas de pouvoir de police : il ne peut ni interdire, ni obliger, ni verbaliser. Ses méthodes de travail sont la sensibilisation, la concertation, la pédagogie, la co-construction et l’échange.

Où rencontrer les élus et l’équipe technique du syndicat mixte du Parc ?
Chacune des communes du Livradois-Forez a désigné un(e) délégué(e) au Parc au sein de son conseil municipal. Nathalie BOUDOUL est déléguée de la commune de Berbezit au syndicat mixte du Parc. Il en est de même pour la région, les départements, les établissements publics de coopération intercommunale. Serge DESCHEEMACKER est délégué de la communauté de communes des Rives du Haut Allier.
Le siège du Parc naturel régional Livradois-Forez est situé à Saint-Gervais-sous-Meymont près de la route départementale 906 à mi-distance entre Thiers et Ambert. La Maison du Parc est le lieu où travaillent les salariés et l’endroit où se réunissent les élus du comité syndical. Le bâtiment est également une « maison » partagée qui abrite plusieurs partenaires. De nombreuses réunions de travail avec les EPCI, les communes, divers organismes institutionnels ou socio-économiques s’y tiennent, souvent plusieurs par jour.
L’équipe technique du Parc, son président et ses élus se déplacent pour répondre aux besoins et attentes de leurs interlocuteurs.
Les vice-président(e)s du syndicat mixte sont les interlocuteurs privilégiés d’un secteur du territoire. Nathalie BOUDOUL est la correspondante pour les 35 communes de Haute-Loire labellisées « Parc naturel régional ».
Contact : Claudy COMBE, Chargé de mission « Relations avec les communes ».

 

Exploitation forestière – Professionnels et élus s’entendent

La commune est impliquée dans un mode opératoire relatif à l’utilisation des voiries forestières pour l’exploitation des bois. L'objectif est de faciliter les échanges entre exploitants forestiers et municipalités pour le bon déroulement des chantiers forestiers. Conçu en 2015 sur l’arrondissement d’Ambert grâce à une concertation entre élus et professionnels, il a été adapté et étendu à 46 communes de Haute-Loire.

 

Concrètement :

Les entreprises ou les particuliers commanditaires d’un chantier d’exploitation forestière sont invités à informer la municipalité de la période prévisionnelle des travaux et de l’itinéraire envisagé pour la vidange des bois. En retour, l’élu référent « forêt » de la commune retourne des informations utiles pour la bonne organisation du chantier : présence de réseaux enterrés, zones fragiles, petit patrimoine à préserver... Exploitants et élus peuvent aussi demander la réalisation d'états des lieux de la voirie avant et après chantier.

La démarche est animée par le Parc naturel régional Livradois-Forez, l'Union Régionale des Communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes, et l'interprofession FIBOIS Auvergne-Rhône-Alpes.

Plusieurs documents sont à disposition du public, téléchargeables sur les sites internet du PNR Livradois-Forez et de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay :

  • Une synthèse détaillant les modalités de mise en œuvre du mode opératoire ;
  • Un modèle de fiche de chantier, servant de base pour l’ensemble des échanges ;
  • Un formulaire d’état des lieux de voiries ;
  • Un annuaire des élus référents « forêt ».

Contacts utiles :           

Référent forestier de la commune : prendre contact avec la mairie au 04 71 00 01 43 ou par mail à mairie.berbezit@wanadoo.fr

Vianney TAING, Chargé de mission Forêt – Filière bois, PNR Livradois-Forez v.taing@parc-livradois-forez.org – 04 73 95 57 57

Jérémie TRUBERT, Chargé de mission territorial Cantal – Haute-Loire, Union régionale des Communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes, jeremie.trubert@communesforestieres.org – 06 65 20 07 25 / 04 73 83 64 67

Samuel RESCHE, Chargé de mission ETF, Fibois Auvergne-Rhône-Alpes, s.resche@fibois-aura.org – 04 73 16 59 79.

Urbanisme

AUTORISATIONS D'URBANISME

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

La réglementation applicable pour la Commune de Berbezit est le Règlement National d'Urbanisme. En effet, la Commune de Berbezit ne dispose pas de POS (Plan d'Occupation des Sols) ou de PLU (Plan Local d'Urbanisme), ni de Carte Communale.

Cependant, suite à la délibération prise par le Conseil Municipal lors de sa séance du 7 avril 2017, le Préfet de Haute-Loire a institué par arrêté préfectoral une ZAD (Zone d'Aménagement Différé).

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CRÉATION ZAD DU 31 01 2018

CARTE ZAD 31 01 2018

Les dossiers de demande d'autorisation doivent être déposés complets (en un certain nombre d'exemplaires suivant les types de demande) à la mairie de Berbezit pour tout projet ou travaux concernant un bien situé sur le territoire administratif de la commune.

Ces demandes seront enregistrées par la mairie, et ensuite transmis aux services de l'urbanisme de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire, qui instruit les dossiers pour la Commune.

 

  • Certificat d'urbanisme: Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.

Télécharger le formulaire : Certificat d'Urbanisme

  • Déclaration préalable de travaux (DP)   : dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux 

  • Permis de construire : dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D'une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s'applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d'un abri de jardin, ...). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

Demande de permis de construire pour une maison individuelle etou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012)

  • Permis d'aménager : le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné (par exemple : lotissement, camping, aire de stationnement). La démarche est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l'environnement (c'est-à-dire qu'il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

  • Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager : le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci, sans avoir à demander un nouveau permis. Pour cela, les modifications à apporter doivent être mineures (par exemple, changement de façade). Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

  • Permis de démolir : le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Il doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie. Lorsque la démolition dépend d'un projet de construction ou d'aménagement, la demande de démolition peut être faite au moment de la demande de permis de construire ou d'aménager.

Demande de permis de démolir

  • Transfert d'un permis de construire ou d'aménager : le transfert d'un permis de construire ou d'aménager, en cours de validité, à une autre personne peut être autorisé par la mairie sous certaines conditions. La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa décision. Le transfert du permis ne repose sur aucun fondement réglementaire mais résulte d'une pratique administrative, reconnue par la jurisprudence.

Demander le transfert d'un permis de construire valide

N'hésitez pas à contacter la mairie de Berbezit pour tous renseignements complémentaires.

Liens utiles

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